La blockchain au service du droit pénal

Nicolas Catelan (N)TIC, Droit pénal des affaires

Si le droit pénal peut être au service de la blockchain en incriminant et en permettant la poursuite d’infractions commises à l’encontre ou au moyen de chaines de blocs, cette technique peut également servir à la diffusion d’informations sur le crime ou les criminels.

Le droit en général, et le droit pénal en particulier, aime assez peu les innovations qu’il n’initie pas, ne serait-ce que parce que le principe de légalité des délits et des peines, principe cardinal en droit pénal, s’accommode mal de ces évolutions qui lui échappe.

Pourtant, le droit pénal ne pouvait rester sans réagir face à la technique de la blockchain.

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A-t-on le droit de prédire le droit ? « 11. H5 »

Nicolas Catelan (N)TIC, Procédure pénale

La justice prédictive est une notion aussi complexe qu’absurde… au sens camusien.

Pour être bien appréhendée elle exige une bonne connaissance de l’ingénierie juridique et judiciaire, une connaissance certaine de l’informatique et, surtout, un contexte connu.

Elle apparaît, en ses termes les plus simples, comme un retour de l’affrontement quasi séculaire entre la machine et l’homme. Alimentée par le cinéma, l’on sait à quel point l’angoisse est grande quand l’on songe à Skynet et matrix.

Dans le champ du droit pénal, l’on pense assez rapidement aux precogs de Philip K Dick même si ici aucun algorithme n’est mobilisé. Il s’agit sans doute, plus précisément, de police prédictive débouchant sur une justice prédictive.

L’idée n’est pas ici d’exposer et de prétendre pouvoir exposer la construction algorithmique à même de décrire les tendances de la justice pénale.

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