Lutte contre le terrorisme

Volontarisme politique. Phénomènes protéiformes et rétifs à toute normalisation pérenne, le terrorisme et ses avatars continuent (et continueront sans doute) d’animer les parlementaires nonobstant un dispositif juridique que l’on peut aisément qualifier d’impressionnant. Les différentes normes adoptées au cours des dernières années, en droit pénal comme ailleurs, participent d’une idée simple : le combat contre le terrorisme justifie que les différents leviers de l’action publique soient mobilisés afin de prévenir des attentats.

L’avenir dira si ces nouveaux mécanismes sont à la hauteur des espoirs placés en eux par l’Etat français.

Reste une question : que sont les lois terroristes ? Sont-elles encore des lois d’exception ? Des lois dérogatoires relevant de la criminalité organisée ? Des lois de circonstances (qui durent) ? En ce qu’il semble particulièrement périlleux d’envisager la fin du terrorisme, il semble hasardeux de parier sur la disparition d’un arsenal de lutte contre le terrorisme. Les ennemis de demain restent à être découverts quand ceux d’hier peinent à être vaincus. Face à un phénomène constant et presque ordinaire désormais, les lois terroristes ne seraient-elles pas le droit commun de demain ?

 

Plan du cours

 

Introduction à la législation antiterroriste

Droit pénal et terrorisme

L’intention terroriste

Les infractions aggravées par le dol terroriste

Les infractions terroristes ad hoc

La procédure anti-terroriste

Droit administratif et lutte contre le terrorisme

Renseignement et surveillance des terroristes

Le contrôle administratif des risques terroristes

La déradicalisation?

L’exemple danois

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