L’ancien Mônde… et le nouveau

Le vieux monde a perdu un des siens. Pour une génération de juristes actuels, les blogs de Me Mô et de Me Eolas ont été des outils d’une utilité sans pareil pour découvrir la justice du quotidien. Si les études de droit ont toujours été théoriques (ce qui est heureux) ou abstraites (ce qui est ennuyeux), les paroles de ces avocats surent décrire avec une authenticité ô combien appréciable la vie des grands oubliés des facultés, les justiciables. Certes derrière les récits apparaissaient en filigrane les défenseurs obstinés d’une certaine conception de la justice : humaine, trop humaine.

Maître Mô n’est plus.

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Quand un sein est un sexe ! (épisode 2)

Le 26 février 2020, la chambre criminelle de la Cour de cassation opérait un revirement quasi inattendu quant au délit d’exhibition sexuelle commis par une Femen. Pour analyser la portée de ce revirement, revenons sur la deuxième étape y ayant conduit, la décision rendue par la chambre criminelle le 9 janvier 2019 (n° 17-81.618).

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Quand un sein est un sexe ! (épisode 1)

Le 26 février 2020, la chambre criminelle de la Cour de cassation opérait un revirement quasi inattendu quant au délit d’exhibition sexuelle commis par une Femen. Pour analyser la portée de ce revirement, revenons sur la 1ère étape y ayant conduit : Crim. 10 janvier 2018, n° 17-80.816.

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Responsabilité pénale des personnes morales et fusion-absorption : le revirement

En cas de fusion-absorption d’une société par une autre société entrant dans le champ de la directive n° 78/855, la société absorbante peut être condamnée pénalement à une peine d’amende ou de confiscation pour des faits constitutifs d’une infraction commise par la société absorbée avant l’opération…

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La présomption d’impureté : blanchir sans linge sale ?

Entre le 6 mars 2019 et le 18 mars 2020, la chambre criminelle de la Cour de cassation a substantiellement investi la question des présomptions relatives au blanchiment. L’arrêt rendu le 18 décembre 2019 en témoigne plus que de raison.

L’occasion est donc donnée de revenir sur la présomption d’impureté créée en 2013. Voilà ce que nous en disions en 2015 avant que les praticiens ne prennent possession de cette arme redoutable.

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6 décembre 2013 : naissance du PNF

Création d’un procureur de la République financier. L’objectif de la réforme opérée par la loi du 6 décembre 2013 semblait clair : «  spécialiser le ministère public de façon à accroître l’efficacité de son action contre la fraude de grande complexité ». Ainsi, en vertu du nouvel article L. 217-1 du code de l’organisation judiciaire, « est placé auprès du tribunal de grande instance de Paris, aux côtés du procureur de la République, un procureur de la République financier, dont les attributions sont fixées par le code de procédure pénale ». Soumis comme le Procureur du Paris à l’article 38-2 de l’ordonnance organique du 22 décembre 1958, ce nouveau magistrat (qui n’est pas affublé d’une juridiction spécifique puisque l’instruction et le jugement continueront à relever du TGI de Paris) est doté de compétences partagées ou exclusives quant à la poursuite d’infractions économiques et financières.

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Responsabilité pénale des personnes morales et fusion-absorption

La responsabilité pénale d’une société absorbée par fusion peut-elle être transférée à la société absorbante qui assure sa continuité économique ? Telle est la  question qui périodiquement, depuis une quinzaine d’années, revient hanter praticiens et universitaires. L’on sait que la Cour de justice a considérablement fait bouger les lignes en affirmant que la fusion par absorption, au sens de la directive n° 78/855/CEE du 9 octobre 1978, entraîne la transmission à la société absorbante de l’obligation de payer une amende infligée par une décision définitive après cette fusion pour des infractions commises par la société absorbée avant ladite fusion. A l’inverse, au nom de la personnalité de la responsabilité pénale, la chambre criminelle affirme classiquement que dans le cas où une société, poursuivie pénalement, fait l’objet d’une fusion-absorption, la société absorbante ne peut être déclarée coupable, l’absorption ayant fait perdre son existence juridique à la société absorbée.

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Existe-t-il une personnalité juridique propre au droit pénal ?

Le droit pénal s’intéresse de près à la personnalité juridique et à ses vecteurs, les personnes : qu’il s’agisse d’en faire une condition de la protection pénale ou de l’action publique, la personnalité joue clairement un rôle fondamental. Demeure la question posée par l’organisateur de ce beau colloque : la personnalité juridique à laquelle nous faisons allusion est-elle propre au droit pénal ?

Inutile de maintenir le suspense : la réponse semble négative.

L’autonomie est en effet évincée quand on songe au sort réservé aux enfants à naître. La personnalité juridique à laquelle recourt la Cour de cassation pour résoudre la problématique de l’existence juridique en droit pénal est indiscutablement celle que l’on retrouve classiquement en droit civil. Les solutions dégagées en matière de fusion absorption participent également d’une souscription sans nuance à la personnalité juridique développée en droit civil.

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Les Sages et la garde à vue : esquisse d’un flot négatif

L’histoire du droit est également faite de bruit et de fureur. Au cours des dernières années, la garde à vue a incontestablement servi d’étendard aux pourfendeurs des droits de la défense. Bien que l’avocat soit parvenu aux termes de la loi du 4 janvier 1993, à pénétrer dans les commissariats, le rôle du barreau a toujours été soigneusement limité par la législation française. Du très court entretien confidentiel jusqu’à la périodicité des visites, tout était fait afin que l’illusion de défense pénale soit assurée tout en garantissant la frustration des avocats. La houle européenne initiée par l’arrêt Salduz raviva la flamme de ceux qui étaient largement restés sur leur faim après la loi du 15 juin 2000. L’onde se propagea assez rapidement au sein de la Cour puisque furent très rapidement condamnés, après la Turquie, et pour les mêmes motifs, Ukraine, Pologne et Russie. La France était dès lors en sursis, l’onde s’étant transformée en un raz de marée. La très opportune question prioritaire de constitutionnalité a dès lors permis aux Sages de la rue de Montpensier de devancer Strasbourg de quelques mois.

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