Le règle ne bis in idem interroge. Encore. Alors que désormais la Cour de cassation la circonvient drastiquement dans le champ de concours de qualifications, la Cour de justice organise les atteintes qui y sont portées en concentrant son contrôle sur les peines cumulées. Il fut un temps, naguère et non jadis, où la maxime latine jouait pourtant en droit pénal économique un rôle quasi hégémonique. Les coups de boutoir qui ont jalonné ses champs d’application au cours des dernières années interrogent. Alors que cette règle de faveur est de nature à tempérer les excès de la répression et les cumuls répressifs, elle fut loin d’emporter la conviction de la majorité de la doctrine.
Read moreDroit pénal et patrimoine : histoire d’une révolution
J’ai eu la chance et l’honneur de diriger et de contribuer (privilège parmi d’autres) au dossier spécial de la revue Lexbase Pénal intitulé « Droit pénal et patrimoine : saisir et punir » (septembre 2021). L’occasion de publier ici un édito étendu. Non pas donc celui que vous trouverez dans la revue mais un texte plus long….
Read moreL’ancien Mônde… et le nouveau
Le vieux monde a perdu un des siens. Pour une génération de juristes actuels, les blogs de Me Mô et de Me Eolas ont été des outils d’une utilité sans pareil pour découvrir la justice du quotidien. Si les études de droit ont toujours été théoriques (ce qui est heureux) ou abstraites (ce qui est ennuyeux), les paroles de ces avocats surent décrire avec une authenticité ô combien appréciable la vie des grands oubliés des facultés, les justiciables. Certes derrière les récits apparaissaient en filigrane les défenseurs obstinés d’une certaine conception de la justice : humaine, trop humaine.
Maître Mô n’est plus.
Read moreQuand un sein est un sexe ! (épisode 3)
Le 26 février 2020, la chambre criminelle de la Cour de cassation opérait un revirement quasi inattendu quant au délit d’exhibition sexuelle commis par une Femen. Revenons sur cette décision, les deux premières étapes ayant déjà été étudiées.
Read moreQuand un sein est un sexe ! (épisode 2)
Le 26 février 2020, la chambre criminelle de la Cour de cassation opérait un revirement quasi inattendu quant au délit d’exhibition sexuelle commis par une Femen. Pour analyser la portée de ce revirement, revenons sur la deuxième étape y ayant conduit, la décision rendue par la chambre criminelle le 9 janvier 2019 (n° 17-81.618).
Read moreQuand un sein est un sexe ! (épisode 1)
Le 26 février 2020, la chambre criminelle de la Cour de cassation opérait un revirement quasi inattendu quant au délit d’exhibition sexuelle commis par une Femen. Pour analyser la portée de ce revirement, revenons sur la 1ère étape y ayant conduit : Crim. 10 janvier 2018, n° 17-80.816.
Read moreResponsabilité pénale des personnes morales et fusion-absorption : le revirement
En cas de fusion-absorption d’une société par une autre société entrant dans le champ de la directive n° 78/855, la société absorbante peut être condamnée pénalement à une peine d’amende ou de confiscation pour des faits constitutifs d’une infraction commise par la société absorbée avant l’opération…
Read moreLa présomption d’impureté : blanchir sans linge sale ?
Entre le 6 mars 2019 et le 18 mars 2020, la chambre criminelle de la Cour de cassation a substantiellement investi la question des présomptions relatives au blanchiment. L’arrêt rendu le 18 décembre 2019 en témoigne plus que de raison.
L’occasion est donc donnée de revenir sur la présomption d’impureté créée en 2013. Voilà ce que nous en disions en 2015 avant que les praticiens ne prennent possession de cette arme redoutable.
Read more6 décembre 2013 : naissance du PNF
Création d’un procureur de la République financier. L’objectif de la réforme opérée par la loi du 6 décembre 2013 semblait clair : « spécialiser le ministère public de façon à accroître l’efficacité de son action contre la fraude de grande complexité ». Ainsi, en vertu du nouvel article L. 217-1 du code de l’organisation judiciaire, « est placé auprès du tribunal de grande instance de Paris, aux côtés du procureur de la République, un procureur de la République financier, dont les attributions sont fixées par le code de procédure pénale ». Soumis comme le Procureur du Paris à l’article 38-2 de l’ordonnance organique du 22 décembre 1958, ce nouveau magistrat (qui n’est pas affublé d’une juridiction spécifique puisque l’instruction et le jugement continueront à relever du TGI de Paris) est doté de compétences partagées ou exclusives quant à la poursuite d’infractions économiques et financières.
Read moreResponsabilité pénale des personnes morales et fusion-absorption
La responsabilité pénale d’une société absorbée par fusion peut-elle être transférée à la société absorbante qui assure sa continuité économique ? Telle est la question qui périodiquement, depuis une quinzaine d’années, revient hanter praticiens et universitaires. L’on sait que la Cour de justice a considérablement fait bouger les lignes en affirmant que la fusion par absorption, au sens de la directive n° 78/855/CEE du 9 octobre 1978, entraîne la transmission à la société absorbante de l’obligation de payer une amende infligée par une décision définitive après cette fusion pour des infractions commises par la société absorbée avant ladite fusion. A l’inverse, au nom de la personnalité de la responsabilité pénale, la chambre criminelle affirme classiquement que dans le cas où une société, poursuivie pénalement, fait l’objet d’une fusion-absorption, la société absorbante ne peut être déclarée coupable, l’absorption ayant fait perdre son existence juridique à la société absorbée.
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