Qu’est la responsabilité pénale des personnes morales devenue ?

Les évolutions récentes de la responsabilité pénale des personnes morales peuvent sans doute être rattachées à deux visions complémentaires, deux modèles14 façonnés par la pratique : un modèle obligationnel qui tend à rapprocher cette responsabilité d’un mécanisme de dette voire de garantie, et un modèle transactionnel qui sacrifie sur l’autel de l’efficacité les termes et le mécanisme sis à l’article 121-2 du Code pénal.

Read more

Le positionnement singulier du Parquet européen

L’irruption du parquet européen en 2017 ne fut pas un coup de tonnerre dans le ciel judiciaire européen puisqu’il fut envisagé dès les années 19901, avec notamment le Corpus Juris2, fut très discuté dans les années 20003, pensons au Livre vert de la Commission en 2001, et finalement inscrit dans le Traité de Lisbonne de 20074. Le règlement de coopération renforcé en date du 12 octobre 2017, précédé par de nombreuses réflexions5 et la directive dite « PIF »6, ressemble ainsi à s’y méprendre à un projet de longue haleine, fruit d’une conciliation entre des États européens conscients des enjeux car convaincus de la nécessité de coopérer et de coordonner l’action publique dans le champ économique et financie

Read more

Entre Zadig et le Digeste, la présomption d’innocence

Dans Zadig, Voltaire rappelle que « (L)es nations tiennent ce grand principe : Qu’il vaut mieux hasarder de sauver un coupable que de condamner un innocent ». Bien avant 1747, le célèbre Digeste affirmait  qu’il « vaut mieux laisser impuni le crime d’un coupable que condamner un innocent » (Livre 48, Titre 19, §5). Mais la même compilation affirme…

Read more

Keep calm and… non bis in idem

Le règle ne bis in idem interroge. Encore. Alors que désormais la Cour de cassation la circonvient drastiquement dans le champ de concours de qualifications, la Cour de justice organise les atteintes qui y sont portées en concentrant son contrôle sur les peines cumulées. Il fut un temps, naguère et non jadis, où la maxime latine jouait pourtant en droit pénal économique un rôle quasi hégémonique. Les coups de boutoir qui ont jalonné ses champs d’application au cours des dernières années interrogent. Alors que cette règle de faveur est de nature à tempérer les excès de la répression et les cumuls répressifs, elle fut loin d’emporter la conviction de la majorité de la doctrine.

Read more

Droit pénal et patrimoine : histoire d’une révolution

J’ai eu la chance et l’honneur de diriger et de contribuer (privilège parmi d’autres) au dossier spécial de la revue Lexbase Pénal intitulé « Droit pénal et patrimoine : saisir et punir » (septembre 2021). L’occasion de publier ici un édito étendu. Non pas donc celui que vous trouverez dans la revue mais un texte plus long….

Read more

L’ancien Mônde… et le nouveau

Le vieux monde a perdu un des siens. Pour une génération de juristes actuels, les blogs de Me Mô et de Me Eolas ont été des outils d’une utilité sans pareil pour découvrir la justice du quotidien. Si les études de droit ont toujours été théoriques (ce qui est heureux) ou abstraites (ce qui est ennuyeux), les paroles de ces avocats surent décrire avec une authenticité ô combien appréciable la vie des grands oubliés des facultés, les justiciables. Certes derrière les récits apparaissaient en filigrane les défenseurs obstinés d’une certaine conception de la justice : humaine, trop humaine.

Maître Mô n’est plus.

Read more

Quand un sein est un sexe ! (épisode 3)

Le 26 février 2020, la chambre criminelle de la Cour de cassation opérait un revirement quasi inattendu quant au délit d’exhibition sexuelle commis par une Femen. Revenons sur cette décision, les deux premières étapes ayant déjà été étudiées.

Read more

Quand un sein est un sexe ! (épisode 2)

Le 26 février 2020, la chambre criminelle de la Cour de cassation opérait un revirement quasi inattendu quant au délit d’exhibition sexuelle commis par une Femen. Pour analyser la portée de ce revirement, revenons sur la deuxième étape y ayant conduit, la décision rendue par la chambre criminelle le 9 janvier 2019 (n° 17-81.618).

Read more

Quand un sein est un sexe ! (épisode 1)

Le 26 février 2020, la chambre criminelle de la Cour de cassation opérait un revirement quasi inattendu quant au délit d’exhibition sexuelle commis par une Femen. Pour analyser la portée de ce revirement, revenons sur la 1ère étape y ayant conduit : Crim. 10 janvier 2018, n° 17-80.816.

Read more

Responsabilité pénale des personnes morales et fusion-absorption : le revirement

En cas de fusion-absorption d’une société par une autre société entrant dans le champ de la directive n° 78/855, la société absorbante peut être condamnée pénalement à une peine d’amende ou de confiscation pour des faits constitutifs d’une infraction commise par la société absorbée avant l’opération…

Read more