Conformément à l’approche classique de la matière, seront successivement abordées l’enquête de flagrance (I) et l’enquête préliminaire (II).

Doit être réservé le cas de l’enquête relevant de la criminalité organisée (III) au sens des art. 706-73 et s. CPP. Même si la distinction « flagrance/préliminaire » y est conservée, le régime dérogatoire qu’elle permet justifie des développements spécifiques.

Enfin seront étudiées, à part, la garde-à-vue (IV) puis l’audition libre (V).

(Cliquez sur « Start Module » ci-dessous)