Très beau module, très pédagogique, très agréable à faire, merci.
J’aurais toutefois une question : quel est le nom de la musique présente dans le powerpoint vidéo dans la partie « Démarcation entre différentes incriminations » ?
Je tenais à vous féliciter et vous remercier pour ce beau module. Cependant, j’aimerais savoir si l’infraction 432-12 et 432-13 dispose du même élément moral. Je vous remercie par avance pour votre réponse.
Bonjour,
Merci pour votre commentaire. Les éléments moraux sont assez similaires. 432-12 impose que la prise d’intérêts soit commise en connaissance de cause des intérêts divergents. 432-13 requiert que l’ancien fonctionnaire ne respecte pas le délai imposé avant de rejoindre une entreprise privée qu’il avait contrôlée. Il doit laisser passer les 3 ans pour que le conflit disparaisse.
NC
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Très beau module, très pédagogique, très agréable à faire, merci.
J’aurais toutefois une question : quel est le nom de la musique présente dans le powerpoint vidéo dans la partie « Démarcation entre différentes incriminations » ?
Merci d’avance.
Bonjour, merci pour votre commentaire.
Comme indiqué à la fin de la vidéo il s’agit du titre « For ever and ever » par Boogie Belgique disponible sur soundcloud (https://soundcloud.com/boogiebelgique/boogie-belgique-forever-ever).
NC
Bonjour Monsieur le professeur,
Je tenais à vous féliciter et vous remercier pour ce beau module. Cependant, j’aimerais savoir si l’infraction 432-12 et 432-13 dispose du même élément moral. Je vous remercie par avance pour votre réponse.
Bien à vous.
Anthony DELEAGE
Bonjour,
Merci pour votre commentaire. Les éléments moraux sont assez similaires. 432-12 impose que la prise d’intérêts soit commise en connaissance de cause des intérêts divergents. 432-13 requiert que l’ancien fonctionnaire ne respecte pas le délai imposé avant de rejoindre une entreprise privée qu’il avait contrôlée. Il doit laisser passer les 3 ans pour que le conflit disparaisse.
NC