L’étude du champ pénal dans la jurisprudence constitutionnelle atteste des relations parfois tendues entre ces deux disciplines. On sait que l’émergence du droit pénal constitutionnel n’a été ni rapide, ni évidente. Pour ce faire, il fallait avant tout disposer de normes supérieures aptes à encadrer la loi. Il fallait surtout des juges prêts à contrôler l’œuvre législative. Et se présentait alors un paradoxe difficilement soluble.
Read moreLa spécialisation des juridictions pénales
De la juridiction d’exception à la juridiction spécialisée… S’interroger sur la spécialisation de la procédure pénale invite à étudier les rapports entre droit commun et droit dérogatoire, entre principe et exceptions.
Aborder la spécialisation des juridictions prend dès lors une tournure un peu spéciale car qui dit juridictions spécialisées dit juridictions d’exception. Et l’on sait que de telles juridictions ont jalonné et marqué l’histoire judiciaire sans en redorer le blason. Actuellement les juridictions implantées à Guantanamo attestent de l’indignité de la justice d’exception.
Pour autant la cour d’assises spéciale est clairement et officiellement la juridiction ayant remplacé en 1982 la Cour de sureté de l’Etat, quintessence de la juridiction d’exception.
Parler de juridictions spécialisées permet alors d’évincer, au moins dans un premier temps, la connotation particulièrement péjorative de l’exception.
Read moreLes intérêts de la déjudiciarisation en matière pénale
La déjudiciarisation en matière pénale apparaît telle un symbole et un symptôme. Au regard des chiffres, la déjudiciarisation est économiquement une solution rentable, elle est donc symbole d’efficacité. Le droit français connaît un nombre incroyablement grand d’infractions (plus de 16 000). Les procureurs et juges sont fort peu nombreux. Alors que la moyenne européenne est de 25,1 magistrats pour 100 000 habitants, la France affiche un modeste 10,4, Monaco culminant à 98,5. Quant aux procureurs, la France en compte 2,9 pour 100 000 habitants pour une moyenne à 11,7 ! La France se classe ici avant-dernière ; seule l’Irlande fait « pire » avec un modeste 2,2. Les procureurs sont destinataires d’un très grand nombre de plaintes. Les parquets français reçoivent en moyenne pour 100 000 habitants 7,45 affaires, ce qui est nettement supérieur à la moyenne européenne (3,14)[2].
N’importe quel étudiant en logistique, ou en ingénierie des fluides pourrait vous expliquer que lorsqu’un flux arrive en trop grande quantité dans un tuyau, il faut créer des dérivations pour soulager les points de tension (si l’on ne peut calmer le flux ex ante).
Aria (con) da capo : variations pénales et administratives sur le thème de la sanction
Les variations autour du thème de la sanction en mode administratif / pénal permettent peut-être d’opérer une révolution : on peut isoler un thème cyclique sujet à des variations. Les instruments de la sanction jouent un air qui va progressivement varier : la mélodie demeure, mais le rythme s’accélère : il s’agit d’une ritournelle, sourde et profonde. Une basse qui ronronne puis qui s’emballe : ce sont les canons du châtiment ! Le thème évolue, manque très souvent d’harmonie car ces canons de la sanction administrative et de la sanction pénale peinent finalement à jouer dans le même rythme. Mais les châtiments demeurent, reviennent en boucle.
Read moreLa blockchain au service du droit pénal
Si le droit pénal peut être au service de la blockchain en incriminant et en permettant la poursuite d’infractions commises à l’encontre ou au moyen de chaines de blocs, cette technique peut également servir à la diffusion d’informations sur le crime ou les criminels.
Le droit en général, et le droit pénal en particulier, aime assez peu les innovations qu’il n’initie pas, ne serait-ce que parce que le principe de légalité des délits et des peines, principe cardinal en droit pénal, s’accommode mal de ces évolutions qui lui échappe.
Pourtant, le droit pénal ne pouvait rester sans réagir face à la technique de la blockchain.
Read moreLes ambivalentes modernités de la pensée juridique de Beccaria
L’étude de la modernité de la pensée de Beccaria poursuit une double dynamique.
Il s’agit dans un premier temps de tenter d’appréhender la pensée de Beccaria à travers le prisme d’une pensée juridique prédéfinie : déterminer en quoi la pensée de Beccaria a été, ou non, influencée par la pensée juridique de son époque, les Temps modernes. L’influence de cette modernité est alors intensive (de l’extérieur vers l’intérieur) en ce qu’elle appréhende un phénomène externe à la pensée de Beccaria, la pensée juridique moderne (qui a vu naître le positivisme juridique au détriment de la pensée juridique classique représentée par Aristote et Saint Thomas d’Aquin), pour tenter d’y inscrire la doctrine du Milanais.
Dans un second temps, l’influence moderne se voudra extensive (de l’intérieur vers l’extérieur) en ce que l’étude essaiera de tisser des liens entre les thèses de Beccaria et la matière pénale moderne, actuelle.
Read moreA-t-on le droit de prédire le droit ? « 11. H5 »
La justice prédictive est une notion aussi complexe qu’absurde… au sens camusien.
Pour être bien appréhendée elle exige une bonne connaissance de l’ingénierie juridique et judiciaire, une connaissance certaine de l’informatique et, surtout, un contexte connu.
Elle apparaît, en ses termes les plus simples, comme un retour de l’affrontement quasi séculaire entre la machine et l’homme. Alimentée par le cinéma, l’on sait à quel point l’angoisse est grande quand l’on songe à Skynet et matrix.
Dans le champ du droit pénal, l’on pense assez rapidement aux precogs de Philip K Dick même si ici aucun algorithme n’est mobilisé. Il s’agit sans doute, plus précisément, de police prédictive débouchant sur une justice prédictive.
L’idée n’est pas ici d’exposer et de prétendre pouvoir exposer la construction algorithmique à même de décrire les tendances de la justice pénale.
Read moreLe portail du droit pénal
Ce site a pour objet de mettre à disposition d’étudiants en droit des ressources gratuites en droit pénal. Y seront ainsi déposés des cours, des articles mais également des billets écrits par un enseignant-chercheur. L’idée est simple : tenter de regrouper en un lieu la quasi-intégralité des productions d’un enseignant-chercheur afin de permettre au plus…
Read moreQuieta non movere ?
« Flectere si nequeo superos » Pourquoi ajouter à longue litanie des blogs et autres lieux d’expression 2.0 un énième poncif sur les tribulations d’une individualité dans l’océan des subjectivités composant notre monde ? Tout simplement pour permettre à chacun de trouver ce qui fut édité ailleurs, pensé ici et/ou réfléchi naguère. Et rendre accessible le produit…
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