Il faut savoir reconnaître le mérite de ceux qui œuvrent, souvent en silence, pour que les injustices subies le plus souvent par les plus démunis soient corrigées, voire punies. Cela est d’autant plus vrai à l’université où les questions juridiques sont essentiellement théoriques, les idéologues du droit se battant souvent par chronique interposée en se souciant peu de l’efficience de leurs bravades… L’institution du Défenseur des droits participe de cette logique d’effectivité du droit au nom de l’égalité, peut être réelle, mais pas seulement. Une simple lecture de son périmètre d’intervention donne rapidement le tournis. L’office de cette institution est des plus nobles. Malgré les efforts fournis et les succès empilés, il y a de quoi rester sceptique quand une agence immobilière publie une annonce excluant de l’offre locative « les Noirs ».
Read moreDessine-moi un terroriste
Depuis plusieurs mois la France vit au rythme d’une épidémie : cluster, gestes barrières, confinement, masque et réanimation ont pénétré le quotidien existentiel et discursif des Français. Alors que le port du masque s’imposait progressivement, nous perdions sensiblement l’habitude des palpations et autres fouilles de sac à l’entrée des lieux publics. Las, si les exigences Vigipirate s’éclipsaient dans le halo d’un virus, s’ouvrait en septembre à Paris le procès des attentats de janvier 2015. Et cette actualité judiciaire de nous rappeler que le microbiote d’une chauve-souris n’est pas la seule menace qui nous guette quand bien-même avancerions-nous masqués. Ce dur retour à la réalité invite à interroger la rapidité avec laquelle le risque sanitaire a presque réussi à occulter le danger djihadiste…
Read moreLa vanité des bûchers
Au commencement, il y eut la volonté d’interroger la parole des juristes. Leur prétention à monopoliser le verbe de celles qui ont l’outrecuidance de ne pas coder leur révolte dans la langue de la monarchie juridique. Pareille boursouflure nous est apparue symptomatique d’un droit incapable d’envisager un non-droit si ce n’est à travers les oripeaux d’un non-dit. En ressortait la nécessité, pensait-on, de ne pas imposer, à ceux qui parlent, le découpage éthique d’un rôle prédéterminé et invariant. Ensuite, il convenait de rappeler qu’un chanteur condamné pour avoir causé la mort de sa compagne ne pouvait il y a quelques années faire la couverture d’un magazine culturel. L’homme séparé de l’artiste… la femme de la victime… le droit du non-droit… le dit du non-dit.
Read more«L’organe crée la fonction» : Darwin, le parquet et les grenouilles
Il fut un temps où le transformisme était une explication de l’évolution du vivant. Sans le truchement d’Adam et Eve et sans plan global divin, Darwin, ses prédécesseurs (Lamarck !) et ses thuriféraires appréhendèrent le monde à travers la sélection des caractères permettant à une espèce de s’adapter à son environnement. On connaît le retentissement de ses travaux dans la société victorienne puis en Europe. Vouloir percer les secrets du vivant avait de quoi échauder une population encore fortement croyante. Le procès d’intention naguère fait à Darwin était d’autant plus injuste qu’il ne se considérait pas comme athée…
Read moreGêne… et pis ?
«Force gens ont été l’instrument de leur mal»…
Ainsi débute la fable du Roi Candaule et du maître en droit. On ne sait trop pourquoi La Fontaine chercha à tourner en ridicule le docteur en lois. L’origine de ce récit est en revanche mieux connue en ce qu’elle s’appuie sur la légende de Gygès le Lydien, que Platon relie quant à lui à un mythe, l’anneau d’invisibilité. On retrouve en effet cette histoire dans La République, ouvrage trop peu disséqué dans ces écoles où l’on éduque les savants moqués par La Fontaine. Plusieurs centaines de pages consacrées à la notion de justice ont de quoi déconcerter les artisans du droit, le penseur grec y développant des conjectures aussi stimulantes… que déroutantes. Qu’y apprend-on de saugrenu ?
Le gilet et la robe
On ne sait trop à l’heure où l’encre virtuelle noircit la page de cet édito si la suppression de l’Ecole nationale de la magistrature relève de la rumeur ou d’un véritable projet politique. Que cette information soit vraie ou fausse, que la presse soit oracle ou parrèsiaste, on peut d’ores-et-déjà s’interroger quant au lien pouvant exister entre une école républicaine et un Grand débat. Puisque cette disputatio monologique trouve son origine dans le mouvement contestataire des Gilets jaunes, il est possible d’aller encore plus loin et de sonder la relation pouvant être tissée entre une école de service public et une contestation populaire.
Read moreThrène pour une peine
Le droit pénal se meurt. Vive le droit pénal.
Difficilement capable de penser la peine en dehors de la prison, alors que ses effets désastreux ont maintes fois été démontrés, le droit pénal est entré dans une longue agonie.
Intervenant toujours plus tôt sur l’iter criminis terroriste, il se transforme peu à peu en un rêve positiviste italien où l’état dangereux se substitue lentement mais sûrement à l’infraction classique.
Abandonnant toujours plus de territoire à l’autorité administrative, malgré des libertés individuelles en jeu et au nom d’une lecture restreinte de l’article 66 de la Constitution, le droit pénal en est arrivé à traiter, essentiellement à la chaîne, des délits en comparution immédiate comme un logisticien gère des flux.
La victime en droit penal : de l’expansion à la restauration
La victime… Grande oubliée du procès pénal. Je vous parle d’un temps que les moins de 20 ans ne peuvent pas connaître. En fait je ne sais pas quel âge il faut avoir pour avoir entendu quelqu’un prononcer ces mots de manière sérieuse. La victime est partout en droit pénal. Sans victime, il est difficile ou impossible de qualifier une infraction : que l’on songe aux infractions contre les personnes, contre les biens, la Nation… Les infractions d’intérêt général ne courent plus les rues. Et encore, même en ce qui concerne ces infractions, on peut voir dans la collectivité la victime de ces infractions.
Read moreLe blanchiment : quelles présomptions ?
De prime abord, aborder la question des présomptions en droit pénal paraît simple. La présomption d’innocence semble en effet innerver la matière. Et la présomption d’innocence est à la procédure pénale ce que le principe de légalité est au droit pénal de fond. Il s’agit, dans les deux cas, de principes matriciels sur lesquels d’autres grands principes viennent se greffer.
Et pourtant… La présomption d’innocence, aussi simple soit-elle dans sa formulation, et ancienne dans sa consécration, reste… une énigme. Mais le mystère est encore plus nébuleux… sibyllin, quand on le combine avec une infraction aussi complexe que le blanchiment.
Read moreLe contrôle de proportionnalité et le droit pénal
S’il n’est pas en réalité véritablement nouveau, le contrôle des effets d’une application de la loi à la lumière d’un droit fondamental peut apparaître telle une évolution inquiétante en droit pénal. Fortement marquée par le principe de légalité, la matière pénale est en effet emplie de prévisibilité. Déroger à la loi sous prétexte que ses effets sont disproportionnés semble aller à l’encontre de la volonté nationale exprimée par le Parlement au travers de la loi, et porter atteinte aux légitimes attentes de tous les intervenants au procès pénal.
Néanmoins, une telle lecture ne permet pas de saisir avec certitude toutes les incidences que le contrôle de proportionnalité est à même de révéler. A dire vrai, il semble possible de soutenir une opinion inverse. La proportionnalité est sans doute la manifestation rassurante d’une révolution de la matière pénale
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