Le droit pénal général : cours

 

Le droit pénal général aborde les conditions générales d’engagement de la responsabilité pénale : loi pénale, infraction et son imputation. Vous retrouverez ici les différents cours relatifs à ces notions.

 

Introduction : notion et évolution du droit pénal

I – Le principe de légalité

II – L’infraction

III – La responsabilité pénale