La spécialisation des juridictions pénales

De la juridiction d’exception à la juridiction spécialisée… S’interroger sur la spécialisation de la procédure pénale invite à étudier les rapports entre droit commun et droit dérogatoire, entre principe et exceptions.

Aborder la spécialisation des juridictions prend dès lors une tournure un peu spéciale car qui dit juridictions spécialisées dit juridictions d’exception. Et l’on sait que de telles juridictions ont jalonné et marqué  l’histoire judiciaire sans en redorer le blason. Actuellement les juridictions implantées à Guantanamo attestent de l’indignité de la justice d’exception.

Pour autant la cour d’assises spéciale est clairement et officiellement la juridiction ayant remplacé en 1982 la Cour de sureté de l’Etat, quintessence de la juridiction d’exception.

Parler de juridictions spécialisées permet alors d’évincer, au moins dans un premier temps, la connotation particulièrement péjorative de l’exception.

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