Le 26 février 2020, la chambre criminelle de la Cour de cassation opérait un revirement quasi inattendu quant au délit d’exhibition sexuelle commis par une Femen. Revenons sur cette décision, les deux premières étapes ayant déjà été étudiées.
Read moreDessine-moi un terroriste
Depuis plusieurs mois la France vit au rythme d’une épidémie : cluster, gestes barrières, confinement, masque et réanimation ont pénétré le quotidien existentiel et discursif des Français. Alors que le port du masque s’imposait progressivement, nous perdions sensiblement l’habitude des palpations et autres fouilles de sac à l’entrée des lieux publics. Las, si les exigences Vigipirate s’éclipsaient dans le halo d’un virus, s’ouvrait en septembre à Paris le procès des attentats de janvier 2015. Et cette actualité judiciaire de nous rappeler que le microbiote d’une chauve-souris n’est pas la seule menace qui nous guette quand bien-même avancerions-nous masqués. Ce dur retour à la réalité invite à interroger la rapidité avec laquelle le risque sanitaire a presque réussi à occulter le danger djihadiste…
Read moreLa vanité des bûchers
Au commencement, il y eut la volonté d’interroger la parole des juristes. Leur prétention à monopoliser le verbe de celles qui ont l’outrecuidance de ne pas coder leur révolte dans la langue de la monarchie juridique. Pareille boursouflure nous est apparue symptomatique d’un droit incapable d’envisager un non-droit si ce n’est à travers les oripeaux d’un non-dit. En ressortait la nécessité, pensait-on, de ne pas imposer, à ceux qui parlent, le découpage éthique d’un rôle prédéterminé et invariant. Ensuite, il convenait de rappeler qu’un chanteur condamné pour avoir causé la mort de sa compagne ne pouvait il y a quelques années faire la couverture d’un magazine culturel. L’homme séparé de l’artiste… la femme de la victime… le droit du non-droit… le dit du non-dit.
Read moreLes intérêts de la déjudiciarisation en matière pénale
La déjudiciarisation en matière pénale apparaît telle un symbole et un symptôme. Au regard des chiffres, la déjudiciarisation est économiquement une solution rentable, elle est donc symbole d’efficacité. Le droit français connaît un nombre incroyablement grand d’infractions (plus de 16 000). Les procureurs et juges sont fort peu nombreux. Alors que la moyenne européenne est de 25,1 magistrats pour 100 000 habitants, la France affiche un modeste 10,4, Monaco culminant à 98,5. Quant aux procureurs, la France en compte 2,9 pour 100 000 habitants pour une moyenne à 11,7 ! La France se classe ici avant-dernière ; seule l’Irlande fait « pire » avec un modeste 2,2. Les procureurs sont destinataires d’un très grand nombre de plaintes. Les parquets français reçoivent en moyenne pour 100 000 habitants 7,45 affaires, ce qui est nettement supérieur à la moyenne européenne (3,14)[2].
N’importe quel étudiant en logistique, ou en ingénierie des fluides pourrait vous expliquer que lorsqu’un flux arrive en trop grande quantité dans un tuyau, il faut créer des dérivations pour soulager les points de tension (si l’on ne peut calmer le flux ex ante).
La blockchain au service du droit pénal
Si le droit pénal peut être au service de la blockchain en incriminant et en permettant la poursuite d’infractions commises à l’encontre ou au moyen de chaines de blocs, cette technique peut également servir à la diffusion d’informations sur le crime ou les criminels.
Le droit en général, et le droit pénal en particulier, aime assez peu les innovations qu’il n’initie pas, ne serait-ce que parce que le principe de légalité des délits et des peines, principe cardinal en droit pénal, s’accommode mal de ces évolutions qui lui échappe.
Pourtant, le droit pénal ne pouvait rester sans réagir face à la technique de la blockchain.
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