Créée par la loi du 24 juillet 2015 relative au renseignement, la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR) ne manque pas d’interroger. Si son rapport d’activités publié en décembre 2016 permet de lever le voile sur son activité, la conventionalité de sa mission de contrôle apparaît toutefois incertaine au regard des critères dégagés par la Cour européenne des droits de l’homme.
Read moreDessine-moi un terroriste
Depuis plusieurs mois la France vit au rythme d’une épidémie : cluster, gestes barrières, confinement, masque et réanimation ont pénétré le quotidien existentiel et discursif des Français. Alors que le port du masque s’imposait progressivement, nous perdions sensiblement l’habitude des palpations et autres fouilles de sac à l’entrée des lieux publics. Las, si les exigences Vigipirate s’éclipsaient dans le halo d’un virus, s’ouvrait en septembre à Paris le procès des attentats de janvier 2015. Et cette actualité judiciaire de nous rappeler que le microbiote d’une chauve-souris n’est pas la seule menace qui nous guette quand bien-même avancerions-nous masqués. Ce dur retour à la réalité invite à interroger la rapidité avec laquelle le risque sanitaire a presque réussi à occulter le danger djihadiste…
Read more«L’organe crée la fonction» : Darwin, le parquet et les grenouilles
Il fut un temps où le transformisme était une explication de l’évolution du vivant. Sans le truchement d’Adam et Eve et sans plan global divin, Darwin, ses prédécesseurs (Lamarck !) et ses thuriféraires appréhendèrent le monde à travers la sélection des caractères permettant à une espèce de s’adapter à son environnement. On connaît le retentissement de ses travaux dans la société victorienne puis en Europe. Vouloir percer les secrets du vivant avait de quoi échauder une population encore fortement croyante. Le procès d’intention naguère fait à Darwin était d’autant plus injuste qu’il ne se considérait pas comme athée…
Read moreLa spécialisation des juridictions pénales
De la juridiction d’exception à la juridiction spécialisée… S’interroger sur la spécialisation de la procédure pénale invite à étudier les rapports entre droit commun et droit dérogatoire, entre principe et exceptions.
Aborder la spécialisation des juridictions prend dès lors une tournure un peu spéciale car qui dit juridictions spécialisées dit juridictions d’exception. Et l’on sait que de telles juridictions ont jalonné et marqué l’histoire judiciaire sans en redorer le blason. Actuellement les juridictions implantées à Guantanamo attestent de l’indignité de la justice d’exception.
Pour autant la cour d’assises spéciale est clairement et officiellement la juridiction ayant remplacé en 1982 la Cour de sureté de l’Etat, quintessence de la juridiction d’exception.
Parler de juridictions spécialisées permet alors d’évincer, au moins dans un premier temps, la connotation particulièrement péjorative de l’exception.
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